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Lorsque vous vendez une voiture de société en tant qu'indépendant ou via votre société, le traitement de la TVA est une étape cruciale pour ne pas payer trop d'impôts. Les erreurs sont vite commises et peuvent vous coûter inutilement de l'argent. Que vous vendiez le véhicule à un collègue, à un particulier ou à un acheteur professionnel, les règles sont à chaque fois différentes. Dans cet article, nous expliquons simplement les règles de TVA et vous montrons comment une estimation gratuite vous permet de savoir immédiatement où vous en êtes.
En principe, en tant qu'assujetti à la TVA, vous devez facturer la TVA sur la vente de biens faisant partie de votre patrimoine professionnel. Cela vaut donc aussi pour votre voiture de société. Mais la pratique est plus nuancée. Cela dépend de deux facteurs :
Vendez-vous une voiture que vous avez achetée à un particulier et pour laquelle vous n'avez pas bénéficié d'une déduction de TVA ? Dans ce cas, vous pouvez souvent profiter de la mesure particulière, ce qui vous permet d'être redevable d'une TVA moindre.
En entreprise individuelle, la voiture est généralement un bien à usage mixte : vous l'utilisez à la fois à titre privé et professionnel. Si vous vendez cette voiture, la TVA est calculée sur la partie professionnelle. Dans une société, la voiture est entièrement inscrite à l'actif professionnel. Le prix de vente total est alors soumis à la TVA, sauf si vous démontrez que la voiture a été utilisée exclusivement pour des activités non économiques. En pratique, la TVA est presque toujours facturée.
Si vous vendez votre voiture de société à un particulier, vous ne pouvez pas mentionner la TVA séparément sur le document de vente. Vous facturez un prix total, TVA comprise. L'administration accepte que vous calculiez la TVA sur la marge bénéficiaire, si vous avez acheté la voiture sans droit intégral à déduction. C'est ce qu'on appelle la mesure particulière. En pratique, cela peut signifier que vous ne devez reverser qu'un montant limité de TVA, tandis que l'acheteur ne peut pas récupérer la TVA. Cela rend la vente plus attrayante.
Si vous vendez à un commerçant assujetti à la TVA ou à un acheteur de voitures de société, vous êtes toujours redevable de la TVA sur le prix de vente. L'acheteur pourra généralement déduire cette TVA en tout ou en partie. Vous mentionnez correctement la TVA sur la facture : le taux normal de 21 % ou, dans certains cas, le taux réduit de 12 % pour les véhicules utilitaires répondant à certaines conditions. Attention : en cas de vente à un acheteur professionnel, la vente est plus fluide, car l'acheteur prend en charge les formalités et vous obtenez souvent un traitement rapide et correct.
La mesure particulière est un régime pour la revente de biens d'occasion, y compris les voitures. Au lieu de facturer la TVA sur le prix de vente total, vous pouvez calculer la TVA sur votre marge bénéficiaire : la différence entre votre prix d'achat et votre prix de vente. La condition est que vous ayez acheté la voiture sans déduction de TVA. Ce régime est souvent avantageux pour les entreprises individuelles et les sociétés qui n'ont pas pu déduire la voiture. Le montant de la TVA est alors calculé comme suit : (prix de vente - prix d'achat) × 21/121. Attention : vous devez mentionner correctement l'application de cette mesure sur la facture.
Une facture correcte est essentielle pour éviter des problèmes avec l'administration de la TVA. Lors de la vente d'une voiture de société, vous mentionnez au moins :
Un acheteur professionnel établit souvent cette facture pour vous, afin que vous ne commettiez pas d'erreurs administratives.
Si vous vendez votre voiture de société à un acheteur assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE, vous pouvez faire tomber la vente sous le régime intracommunautaire. Vous ne facturez alors pas de TVA belge et mentionnez sur la facture « TVA autoliquidée ». Vous déclarez la livraison dans votre listing TVA. L'acheteur paie la TVA dans son propre pays. Cette option peut être intéressante si votre voiture est populaire à l'étranger, mais attention : vous devez pouvoir présenter un numéro de TVA valide de l'acheteur.
Supposons que vous vendiez, en tant qu'entreprise individuelle, votre véhicule utilitaire avec 35 % d'usage professionnel pour 15 000 € à un particulier. Vous avez acheté la voiture à l'époque dans un garage avec TVA, mais n'avez déduit que 35 % de la TVA. En raison de l'usage mixte, la TVA est calculée proportionnellement lors de la vente. Mais si vous vendez la voiture sous le régime de la mesure particulière et que votre marge bénéficiaire est par exemple de 3 000 €, vous payez alors 21 % de TVA sur 3 000 € × 35 % d'usage professionnel = 220,50 € de TVA. Sans ce régime, vous devriez reverser 21 % sur la totalité des 15 000 € × 35 % = 1 102,50 € de TVA. Une différence considérable donc.
De nombreux entrepreneurs mettent de l'ordre dans leur comptabilité au premier trimestre et examinent quels actifs ils peuvent remplacer. En mars, la demande d'acheteurs professionnels atteint un pic, car les acheteurs veulent encore réaliser un investissement avant la fin de l'exercice comptable. Si vous vendez votre voiture en mars, vous avez encore la main sur la déclaration de TVA de ce trimestre et le montant de la vente peut être immédiatement traité dans votre prochaine déclaration de TVA. Cela vous donne des liquidités et évite de devoir préfinancer la TVA longtemps. Planifiez donc votre vente de manière stratégique.
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